Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Colomban le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lavercantière le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villemontais le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nizier-sous-Charlieu le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Anne-sur-Brivet le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Château-Thébaud le .
Très en retard
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Vritz le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bernerie-en-Retz le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chevillon-sur-Huillard le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Céaux-d'Allègre le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Carquefou le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-Molhesabate le .
Très en retard
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