Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-Domprotchar(10)char(10) le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-aux-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Savigny-le-Vieux le .
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Demande envoyée à Mairie - Bayard-sur-Marne le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Hommet-d'Arthenay le .
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Demande envoyée à Mairie - Breuil-sur-Vesle le .
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Demande envoyée à Mairie - Heiltz-l'Évêque le .
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Demande envoyée à Mairie - Laferté-sur-Aube le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Amand-sur-Fion le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Petit-Celland le .
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Demande envoyée à Mairie - Aingoulaincourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Somme-Suippe le .
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Demande envoyée à Mairie - Champigneul-Champagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Frignicourt le .
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