Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Savigny-sur-Ardres le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Savigny-le-Vieux le .
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Demande envoyée à Mairie - Saussemesnil le .
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Demande envoyée à Mairie - Sartilly-Baie-Bocage le .
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Demande envoyée à Mairie - Saron-sur-Aube le .
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Demande envoyée à Mairie - Sapignicourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vigor-des-Monts le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vaast-la-Hougue le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Utin le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Thomas-en-Argonne le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Thierry le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Souplet-sur-Py le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Senier-sous-Avranches le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Senier-de-Beuvron le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-de-Raids le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sauveur-le-Vicomte le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sauveur-Lendelin le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sauveur-la-Pommeraye le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sauveur-de-Pierrepont le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romphaire le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Remy-sur-Bussy le .
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