Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-sous-Broyes le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Quentin-sur-le-Homme le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Quentin-les-Marais le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pois le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Coutances le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Planchers le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-Langers le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-Église le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Semilly le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-d'Arthéglise le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Patrice-de-Claids le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ovin le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-Domprotchar(10)char(10) le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-de-Pierrepont le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Montjoie le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-la-Pierre le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Memmie le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-en-Cotentin le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Bois le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Masmes le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-sur-le-Pré le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Lô-d'Ourville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-l'Heureux le .
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