Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Somme-Yèvre le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Somme-Vesle le .
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Demande envoyée à Mairie - Somme Tourbe le .
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Demande envoyée à Mairie - Somme-Suippe le .
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Demande envoyée à Mairie - Sommepy-Tahure le .
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Demande envoyée à Mairie - Somme-Bionne le .
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Demande envoyée à Mairie - Soizy-aux-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Sogny-en-l'Angle le .
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Demande envoyée à Mairie - Sogny-aux-Moulins le .
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Demande envoyée à Mairie - Sivry Ante le .
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Demande envoyée à Mairie - Siouville-Hague le .
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Demande envoyée à Mairie - Serzy-et-Prin le .
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Demande envoyée à Mairie - Servon-Melzicourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sept-Saulx le .
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