Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-d'Elle le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-la-Rivière le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-la-Haize le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Daye le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-James le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jacques-de-Néhou le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Imoges le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-le-Petit le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-le-Grand le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-au-Temple le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Gibrien le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-sur-Sèves le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-sur-Ay le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-la-Ville le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-de-Tournebut le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-Montcocq le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-de-Rouelley le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-de-Livoye le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-de-Bohon le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Fromond le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Floxel le .

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