Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gerbécourt-et-Haplemont le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-du-Limet le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Martigné-sur-Mayenne le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Chauvency-le-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Buriville le .

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Demande envoyée à Mairie - Gibeaumeix le .

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Demande envoyée à Mairie - Puxieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Sacé le .

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Demande envoyée à Mairie - Cesse le .

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Demande envoyée à Mairie - Hagéville le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mars-sur-Colmont le .

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Demande envoyée à Mairie - Rennepont le .

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Demande envoyée à Mairie - Essey-la-Côte le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Craonnaise le .

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Demande envoyée à Mairie - Belleville le .

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Demande envoyée à Mairie - Beuvezin le .

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Demande envoyée à Mairie - Blainville-sur-l'Eau le .

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Demande envoyée à Mairie - Baudonvilliers le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Othe le .

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Demande envoyée à Mairie - Verbiesles le .

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Demande envoyée à Mairie - Hambers le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Thiébault le .

Très en retard.

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Tramont-Saint-André le .

En attente de clarification

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