Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Laneuvelotte le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-Fosse-Louvain le .
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Demande envoyée à Mairie - Serrouville le .
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Demande envoyée à Mairie - Jeandelaincourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-Buttavent le .
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Demande envoyée à Mairie - Domèvre-en-Haye le .
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Demande envoyée à Mairie - Cléry-le-Grand le .
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Demande envoyée à Mairie - Chassey-Beaupré le .
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Demande envoyée à Mairie - Chenicourt le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Ampoigné le .
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Demande envoyée à Mairie - Ville-au-Val le .
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Demande envoyée à Mairie - Allondrelle-la-Malmaison le .
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Demande envoyée à Mairie - Épiez-sur-Chiers le .
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Demande envoyée à Mairie - Châtillon-sur-Colmont le .
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