Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boncourt-sur-Meuse le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Vignory le .

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Demande envoyée à Mairie - Brecé (53120) le .

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Demande envoyée à Mairie - Pont-la-Ville le .

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Demande envoyée à Mairie - Velle-sur-Moselle le .

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Demande envoyée à Mairie - Buissoncourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Nomeny le .

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Demande envoyée à Mairie - Congrier le .

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Demande envoyée à Mairie - Autreville-sur-Moselle le .

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Demande envoyée à Mairie - Gesnes le .

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Demande envoyée à Mairie - Valcourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Châtelain le .

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Demande envoyée à Mairie - Lanfroicourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Lebeuville le .

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Demande envoyée à Mairie - Xeuilley le .

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Demande envoyée à Mairie - Baudignécourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Domjevin le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-la-Montagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Colombey-les-Belles le .

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Demande envoyée à Mairie - Goviller le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-lès-Moivrons le .

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Demande envoyée à Mairie - Crévéchamps le .

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Demande envoyée à Mairie - Hannonville-Suzémont le .

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Demande envoyée à Mairie - Atton le .

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Demande envoyée à Mairie - Parey-Saint-Césaire le .

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