Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bezange-la-Grande le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Bey-sur-Seille le .
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Demande envoyée à Mairie - Beurey-sur-Saulx le .
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Demande envoyée à Mairie - Bettainvillers le .
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Demande envoyée à Mairie - Béthincourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Béthelainville le .
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Demande envoyée à Mairie - Bertrichamps le .
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Demande envoyée à Mairie - Bertrambois le .
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Demande envoyée à Mairie - Bernécourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Beney-en-Woëvre le .
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Demande envoyée à Mairie - Belrupt-en-Verdunois le .
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Demande envoyée à Mairie - Belleville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beaulieu-sur-Oudon le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaulieu-en-Argonne le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaufort-en-Argonne le .
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