Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bréhéville le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Avioth le .
En attente de clarification
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Demande envoyée à Mairie - Bréhain-la-Ville le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Brecé (53120) le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Brauvilliers le .
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Demande envoyée à Mairie - Bras-sur-Meuse le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Brandeville le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Bralleville le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Brains-sur-les-Marches le .
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Demande envoyée à Mairie - Brabant-sur-Meuse le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Brabant-le-Roi le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bovée-sur-Barboure le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bouxières-sous-Froidmont le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Bouxières-aux-Chênes le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Bouquemont le .
Très en retard.
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