Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chauvency-Saint-Hubert le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Ognéville le .

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Demande envoyée à Mairie - Ormancey le .

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Demande envoyée à Mairie - La Selle-Craonnaise le .

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Demande envoyée à Mairie - Malleloy le .

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Demande envoyée à Mairie - Mousson le .

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Demande envoyée à Mairie - Rosières-en-Haye le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuilly-l'Évêque le .

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Demande envoyée à Mairie - Raville-sur-Sânon le .

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Demande envoyée à Mairie - Nomécourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Villecey-sur-Mad le .

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Demande envoyée à Mairie - Barbas le .

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Demande envoyée à Mairie - Clémery le .

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Demande envoyée à Mairie - Abbéville-lès-Conflans le .

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Demande envoyée à Mairie - Thiaucourt-Regniéville le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Peigney le .

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Demande envoyée à Mairie - Sponville le .

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Demande envoyée à Mairie - Ludres le .

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Demande envoyée à Mairie - Xonville le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ellier-du-Maine le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-des-Landes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bréhéville le .

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Demande envoyée à Mairie - Xirocourt le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Châtres-la-Forêt le .

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Demande envoyée à Mairie - Poinson-lès-Faylchar(10)char(10) le .

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