Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Charency-Vezin le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cossé-en-Champagne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Parné-sur-Roc le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chazelles-sur-Albe le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brains-sur-les-Marches le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Preutin-Higny le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gerbécourt-et-Haplemont le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mars-sur-Colmont le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Essey-la-Côte le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Blainville-sur-l'Eau le .
Très en retard
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