Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bralleville le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Bazouge-de-Chémeré le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Orbigny-au-Mont le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vaux-sur-Saint-Urbain le .
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Demande envoyée à Mairie - Haudonville le .
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Demande envoyée à Mairie - Buzy-Darmont le .
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Demande envoyée à Mairie - Roches-sur-Marne le .
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Demande envoyée à Mairie - Champey-sur-Moselle le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontenoy-sur-Moselle le .
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Demande envoyée à Mairie - Tellancourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Brabant-le-Roi le .
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Demande envoyée à Mairie - Rivière-les-Fosses le .
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Demande envoyée à Mairie - Blénod-lès-Toul le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beurey-sur-Saulx le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brandeville le .
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