Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Tanconville le .
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Demande envoyée à Mairie - Soncourt-sur-Marne le .
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Demande envoyée à Mairie - Tucquegnieux le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-aux-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Avioth le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-d'Anxure le .
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Demande envoyée à Mairie - Chaudeney-sur-Moselle le .
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Demande envoyée à Mairie - Troisfontaines-la-Ville le .
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Demande envoyée à Mairie - Romain-sur-Meuse le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chauvoncourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Loup-du-Gast le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Céneré le .
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