Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-aux-Forges le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-en-Charnie le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Maron (54230) le .
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Demande envoyée à Mairie - Laneuveville-devant-Nancy le .
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Demande envoyée à Mairie - Poinson-lès-Nogent le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Thomas-de-Courceriers le .
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Demande envoyée à Mairie - Courbesseaux le .
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Demande envoyée à Mairie - La Rouaudière le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Housseau-Brétignolles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Laneuveville-aux-Bois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villiers-Charlemagne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vannes-le-Châtel le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Clérey-sur-Brénon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouën-des-Toits le .
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