Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tantonville le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Tanconville le .

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Demande envoyée à Mairie - Suzannecourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Sponville le .

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Demande envoyée à Mairie - Soyers le .

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Demande envoyée à Mairie - Soulgé-sur-Ouette le .

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Demande envoyée à Mairie - Soulaucourt-sur-Mouzon le .

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Demande envoyée à Mairie - Soucé le .

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Demande envoyée à Mairie - Sorneville le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aignan-sur-Roë le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aignan-de-Couptrain le .

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Demande envoyée à Mairie - Saffais le .

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Demande envoyée à Mairie - Sacé le .

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Demande envoyée à Mairie - Rupt le .

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Demande envoyée à Mairie - Ruillé-Froid-Fonds le .

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Demande envoyée à Mairie - Rozelieures le .

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Demande envoyée à Mairie - Royaumeix le .

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Demande envoyée à Mairie - Roville-devant-Bayon le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouvroy-sur-Marne le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouvres-sur-Aube le .

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Demande envoyée à Mairie - Rougeux le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouelles le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouécourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Rosières-en-Haye le .

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Demande envoyée à Mairie - Rosières-aux-Salines le .

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