Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Javron-les-Chapelles le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Bignon-du-Maine le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cyr-le-Gravelais le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-des-Nids le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rives-Dervoises le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rouves le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tramont-Lassus le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thuilley-aux-Groseilles le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie-du-Bois le .
Très en retard
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