Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Peuton le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Pettonville le .

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Demande envoyée à Mairie - Petitmont le .

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Demande envoyée à Mairie - Petit-Failly le .

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Demande envoyée à Mairie - Perrusse le .

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Demande envoyée à Mairie - Perrogney-les-Fontaines le .

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Demande envoyée à Mairie - Perrancey-les-Vieux-Moulins le .

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Demande envoyée à Mairie - Peigney le .

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Demande envoyée à Mairie - Parux le .

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Demande envoyée à Mairie - Parroy le .

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Demande envoyée à Mairie - Paroy-sur-Saulx le .

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Demande envoyée à Mairie - Parnoy-en-Bassigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Parigné-sur-Braye le .

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Demande envoyée à Mairie - Parey-Saint-Césaire le .

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Demande envoyée à Mairie - Pansey le .

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Demande envoyée à Mairie - Palaiseul le .

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Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle le .

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Demande envoyée à Mairie - Pagney-derrière-Barine le .

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Demande envoyée à Mairie - Ozières le .

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Demande envoyée à Mairie - Ozerailles le .

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Demande envoyée à Mairie - Outremécourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Oudincourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Othe le .

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Demande envoyée à Mairie - Osne-le-Val le .

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Demande envoyée à Mairie - Orquevaux le .

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