Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Loup-sur-Aujon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-du-Limet le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouvroy-sur-Marne le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Azé le .

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Demande envoyée à Mairie - Bainville-sur-Madon le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuviller-lès-Badonviller le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaiges le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-la-Chèvre le .

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Demande envoyée à Mairie - Pierremont-sur-Amance le .

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Demande envoyée à Mairie - Pulney le .

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Demande envoyée à Mairie - Méhoncourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Sexey-les-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Moncel-sur-Seille le .

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Demande envoyée à Mairie - Montot-sur-Rognon le .

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Demande envoyée à Mairie - Crantenoy le .

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Demande envoyée à Mairie - Verseilles-le-Haut le .

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Demande envoyée à Mairie - La Brûlatte le .

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Demande envoyée à Mairie - Ancemont le .

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Demande envoyée à Mairie - Roë le .

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Demande envoyée à Mairie - Louvigné le .

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Demande envoyée à Mairie - Bettainvillers le .

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Demande envoyée à Mairie - La Bazoge-Montpinçon le .

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Demande envoyée à Mairie - Mercy-le-Haut le .

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Demande envoyée à Mairie - Livet-en-Charnie le .

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