Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pagney-derrière-Barine le .
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Demande envoyée à Mairie - Villegusien-le-Lac le .
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Demande envoyée à Mairie - Bovée-sur-Barboure le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Urbain-Maconcourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Charny-sur-Meuse le .
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Demande envoyée à Mairie - La Roche-Neuville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Connée le .
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Demande envoyée à Mairie - Bras-sur-Meuse le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ambly-sur-Meuse le .
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