Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Badonviller le .
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Demande envoyée à Mairie - Tantonville le .
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Demande envoyée à Mairie - Doncourt-lès-Conflans le .
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Demande envoyée à Mairie - La Croixille le .
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Demande envoyée à Mairie - Parnoy-en-Bassigny le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-lès-Nancy le .
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Demande envoyée à Mairie - Cirey-sur-Vezouze le .
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Demande envoyée à Mairie - Colombiers-du-Plessis le .
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Demande envoyée à Mairie - Tremblecourt le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Sulpice le .
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