Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bralleville le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Prez-sous-Lafauche le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bazouge-de-Chémeré le .
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Demande envoyée à Mairie - Velaine-en-Haye le .
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Demande envoyée à Mairie - Orbigny-au-Mont le .
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Demande envoyée à Mairie - Badonviller le .
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Demande envoyée à Mairie - Tantonville le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaux-sur-Saint-Urbain le .
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Demande envoyée à Mairie - Doncourt-lès-Conflans le .
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Demande envoyée à Mairie - Laubrières le .
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Demande envoyée à Mairie - Buzy-Darmont le .
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Demande envoyée à Mairie - Haudonville le .
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Demande envoyée à Mairie - La Croixille le .
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Demande envoyée à Mairie - Champey-sur-Moselle le .
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Demande envoyée à Mairie - Roches-sur-Marne le .
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