Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Parnoy-en-Bassigny le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontenoy-sur-Moselle le .
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Demande envoyée à Mairie - Brabant-le-Roi le .
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Demande envoyée à Mairie - Tellancourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Rivière-les-Fosses le .
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Demande envoyée à Mairie - Halloville le .
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Demande envoyée à Mairie - Vigneulles le .
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Demande envoyée à Mairie - Jevoncourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-lès-Nancy le .
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Demande envoyée à Mairie - Blénod-lès-Toul le .
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Demande envoyée à Mairie - Cirey-sur-Vezouze le .
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Demande envoyée à Mairie - Beurey-sur-Saulx le .
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Demande envoyée à Mairie - Colombiers-du-Plessis le .
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Demande envoyée à Mairie - Brandeville le .
Très en retard.
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