Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saulxerotte le .
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Demande envoyée à Mairie - Gennes-Longuefuye le .
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Demande envoyée à Mairie - Bonchamp-lès-Laval le .
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Demande envoyée à Mairie - Courbeveille le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Broingt-le-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Bezange-la-Grande le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-la-Roë le .
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Demande envoyée à Mairie - Bathelémont le .
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Demande envoyée à Mairie - Grez-en-Bouère le .
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Demande envoyée à Mairie - Vandelainville le .
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Demande envoyée à Mairie - Errouville le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Bouchon-sur-Saulx le .
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Demande envoyée à Mairie - Châlons-du-Maine le .
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Demande envoyée à Mairie - Marcillé-la-Ville le .
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Demande envoyée à Mairie - Erbéviller-sur-Amezule le .
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