Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lanfroicourt le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Baudignécourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Colombey-les-Belles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Parey-Saint-Césaire le .
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Demande envoyée à Mairie - Villars-Santenoge le .
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Demande envoyée à Mairie - Bey-sur-Seille le .
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Demande envoyée à Mairie - Réchicourt-la-Petite le .
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Demande envoyée à Mairie - Bouchamps-lès-Craon le .
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Demande envoyée à Mairie - Dommartin-la-Chaussée le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-le-Fouilloux le .
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Demande envoyée à Mairie - Essey-et-Maizerais le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mars-sur-la-Futaie le .
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Demande envoyée à Mairie - Vignes-la-Côte le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Roville-devant-Bayon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Jarville-la-Malgrange le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rozelieures le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thonnance-les-Moulins le .
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