Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Ernée le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Villars-Santenoge le .

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Demande envoyée à Mairie - Fécocourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Vého le .

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Demande envoyée à Mairie - Bey-sur-Seille le .

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Demande envoyée à Mairie - Réchicourt-la-Petite le .

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Demande envoyée à Mairie - Cuillé le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Châtelet-sur-Meuse le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouchamps-lès-Craon le .

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Demande envoyée à Mairie - Jolivet le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Pas le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouquemont le .

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Demande envoyée à Mairie - Saulnes le .

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Demande envoyée à Mairie - Dommartin-la-Chaussée le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-le-Fouilloux le .

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Demande envoyée à Mairie - Orquevaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Billy-sous-Mangiennes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ciergues le .

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Demande envoyée à Mairie - Dommartin-sous-Amance le .

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Demande envoyée à Mairie - Villacourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pancré le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mars-sur-la-Futaie le .

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Demande envoyée à Mairie - Assé-le-Bérenger le .

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