Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rolampont le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Azerailles le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaumont-sur-Aire le .

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Demande envoyée à Mairie - Rosières-aux-Salines le .

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Demande envoyée à Mairie - Foug le .

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Demande envoyée à Mairie - Fraisnes-en-Saintois le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouën-des-Vallons le .

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Demande envoyée à Mairie - Rizaucourt-Buchey le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Broingt-les-Fosses le .

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Demande envoyée à Mairie - Autrepierre le .

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Demande envoyée à Mairie - Haussonville le .

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Demande envoyée à Mairie - Brillon-en-Barrois le .

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Demande envoyée à Mairie - Voinémont le .

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Demande envoyée à Mairie - Bréhain-la-Ville le .

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Demande envoyée à Mairie - Reherrey le .

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Demande envoyée à Mairie - Lorey le .

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Demande envoyée à Mairie - Poinsenot le .

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Demande envoyée à Mairie - Raon-lès-Leau le .

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Demande envoyée à Mairie - Fenneviller le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Argenton-Notre-Dame le .

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Demande envoyée à Mairie - Hussigny-Godbrange le .

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Demande envoyée à Mairie - Bienville-la-Petite le .

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Demande envoyée à Mairie - Allamont le .

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Demande envoyée à Mairie - Einvaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-le-Fléchard le .

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