Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sexey-aux-Forges le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Selaincourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villers-sous-Prény le .
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Demande envoyée à Mairie - Ruillé-Froid-Fonds le .
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Demande envoyée à Mairie - Manonville le .
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Demande envoyée à Mairie - Varennes-sur-Amance le .
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Demande envoyée à Mairie - Hammeville le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaudrecourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Bertrambois le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-du-Terroux le .
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Demande envoyée à Mairie - Chantrigné le .
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Demande envoyée à Mairie - Belrain le .
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