Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Ordiarp le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande envoyée à Mairie - Tadousse-Ussau le .
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Demande envoyée à Mairie - Tabaille-Usquain le .
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Demande envoyée à Mairie - Séméacq-Blachon le .
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Demande envoyée à Mairie - Sauveterre-de-Béarn le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Simacourbe le .
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