Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bernadets-Dessus le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bustince-Iriberry le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-des-Champs le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Luxe-Sumberraute le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Haut-de-Bosdarros le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Genès-du-Retz le .
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Demande envoyée à Mairie - Ayat-sur-Sioule le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bentayou Sérée le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cisternes-la-Forêt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maigner le .
Très en retard
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Castetpugon le .
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Madame, Monsieur,
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