Echange avec l'entreprise Clearview - un paquet de demandes

Envoyé aux 8 autorités par Clément Pouré le .
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Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Awaiting internal review.

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport le .

Information not held.

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Direction interrégionale des douanes - Paris-Aéroports le .

Information not held.

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Bureau de douane - Orly - Aéroport le .

Information not held.

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Successful.

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Awaiting internal review.

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...