Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 424 autorités par Xavier Berne le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande envoyée à Communauté de communes - Forêts Lacs Terres en Champagne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Loue Lison le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Cognac le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Pays Foix Varilhes le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Normandie Cabourg Pays d'Auge le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Retz en Valois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Ile-de-France le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bassin de Bourg-en-Bresse le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Communauté de communes - Le Dunois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Salers le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Val de Drôme le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Creuse Confluence le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Arize Lèze le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Bellegardien le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Créonnais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Mirepoix le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Charente le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Eure Madrie Seine le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Lévézou Pareloup le .
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