Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 424 autorités par Xavier Berne le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Terres du Lauragais le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Foyen le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Berry Grand Sud le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Terre de Provence le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Privas Centre Ardèche le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Estuaire agglomération de Saint Ciers sur Gironde le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Chemin des Dames le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Communauté de communes - Val de l'Oise le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Rochefort Océan le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois le .
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Demande envoyée à Agglomération - Haut Bugey le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Montbenoit le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Plaine Dijonnaise le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande envoyée à Communauté de communes - Orvin et de l'Ardusson le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Oulchy-le-Château le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de France le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Argonne Ardennaise le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Entr'Allier Besbre et Loire le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Casinca le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Gex le .
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