Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 424 autorités par Xavier Berne le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Falaise le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Ardenne Rives de Meuse le .
Erreur lors de l'envoi
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Bassin d'Aubenas le .
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Demande envoyée à Communauté - Vals de Saintonge le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien le .
Aboutie
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sauldre et Sologne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Sommières le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bonnevalais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pré Bocage Intercom le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Médoc Atlantique le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Garonne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Lyons Andelle le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sud Gironde le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint Félicien le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Périgord Nontronnais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Le Grand Cubzaguais le .
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Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .
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Demande envoyée à Agglomération - Dinan le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bayeux Intercom le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Rochefoucauld Porte du Périgord le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Charente Limousine le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Pays de Grasse le .
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