Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 424 autorités par Xavier Berne le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Sartenais Valinco Taravo le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .
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Demande envoyée à Communauté - Hautes Terres le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vexin Normand le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pleyben Châteaulin Porzay le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Quatre Rivières - Fillinges 74162-01 le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Lacs de Champagne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Castillon Pujols le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Conques Marcillac le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Sophia Antipolis le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Cap Corse le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bernay le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons le .
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Demande envoyée à Agglomération - Concarneau Cornouaille le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Latitude Nord Gironde le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sumène Artense le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Blangy Pont-l'Evêque Intercom le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Lisieux Normandie le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Petite Camargue le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Châtillonnais le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bergeracoise le .
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