Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 424 autorités par Xavier Berne le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - La Rochelle le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Perche le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Médoc Estuaire le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre le .
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Val de Saône Centre le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vosges côté Sud Ouest - Darney 88124-01 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Armagnac le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Frontonnais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Rhony Vistre Vidourle le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bassin d'Aurillac le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Dombes le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Calvi Balagne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Ile de Ré le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Piémont Cévenol le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bas Armagnac le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bresse et Saone le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays des Écrins le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Montluçon communauté le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Blaye le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Pays de Laon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Val de Charente le .
Très en retard.
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