Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 424 autorités par Xavier Berne le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays du Neubourg le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Guillestrois et du Queyras le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Réthelois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Cagire Garonne Salat le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Saint Pourçain Sioule Limagne le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Sicoval le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Altitude 800 le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Arcis Mailly Ramerupt le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Ribéracois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pyrénées audoises le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Libournais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Thiérache du Centre le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Saint Quentinois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Trois Rivières le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coteaux Bordelais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sisteronais Buëch le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Besançon le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Creuse Sud Ouest le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - La région de Château-Thierry le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Oriente le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Beaune Côte et Sud le .
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