Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 424 autorités par Xavier Berne le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Portes Sud Périgord - Eymet 24167-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Saulieu le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Celavu Prunelli le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Isigny Omaha Intercom le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Médullienne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coteaux Bellevue le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Montagne d'Ardèche le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Tronçais le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bassin de Brive le .
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Demande envoyée à Communauté - Quimperlé le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Honfleur Beuzeville le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fère le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Ouche et Montagne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Costa Verde le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Guingamp Paimpol Armor Argoat le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Haute Cornouaille le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La région de Bar-sur-Aube le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Lubersac Pompadour le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Agglomération - Muretain le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Fronsadais le .
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