Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 424 autorités par Xavier Berne le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Ardenne Rives de Meuse le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Privas Centre Ardèche le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Isle Double Landais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Isigny Omaha Intercom le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Ile-Rousse Balagne le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint Félicien le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Ile d'Oléron le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Ile de Ré le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Beaune Côte et Sud le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Hauts Tolosans le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Hautes Vosges - Gérardmer Cédex 88196-01 le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Hautes Vosges - Gérardmer 88486-01 le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haute Provence Pays de Banon le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haute Corrèze le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haute Cornouaille le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Villefranchois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Pontarlier le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Châteaudun le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Armagnac le .
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