Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 424 autorités par Xavier Berne le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Presqu'île de Crozon Aulne Maritime le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haute Provence Pays de Banon le .
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Demande envoyée à Communauté Lesneven - Côte des Légendes le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Berry le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Salars le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Dombes Saône Vallée le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Roumois Seine le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pont du Gard le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Secteur de Saint-Loubès le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Lavalette Tude Dronne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Larzac et Vallées le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Aveyron Bas Ségala Viaur le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Lamastre le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Rives de l'Ain Pays du Cerdon le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays d'Alésia et de la Seine le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Couserans Pyrénées le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Val de Morteau le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Terre de Camargue le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Ile-Rousse Balagne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Portes Sud Périgord - Eymet 24212-01 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Nacre le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Gascogne Toulousaine le .
Information non détenue
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