Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bousse 72044-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bois-le-Roi 27073-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Beaulieu 38033-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Antilly 60020-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Aube 57037-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Allemant 51005-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Aspremont 06006-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Alaincourt 02009-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Beauville 47025-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Attigny 08025-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bordes 65101-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Amance 54012-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Antras 32003-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Auterive 82006-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Allons 47007-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaulieu 36015-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Brassac 82024-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaurieux 02058-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Aucamville 31022-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bonnevaux 25075-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Autrey 88021-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Boussay 44022-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Angles 04007-01 le .
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