Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vauvillers 70526-01 le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Vareilles 23258-01 le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Étréchy 91226-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vougy 74312-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Juilly - JUILLY 21329-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaux 57701-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Valleroy 52503-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vernon 07336-01 le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Germagnat le .
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Demande envoyée à Mairie - Varennes 80776-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vincelles 51644-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Orville - ORVILLE 61460-02 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vitrac 63464-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Valleroy 54542-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Villeroy 89466-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Varennes 86277-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vadencourt 80773-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vers 74296-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-Bocage 14752-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Cras-sur-Reyssouze le .
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Demande envoyée à Mairie - Échevannes 21240-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vayres 87199-01 le .
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