Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Vernon 86284-01 le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Vernon 27681-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Artemare le .

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Demande envoyée à Mairie - Vix 85303-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Villette 78677-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Varennes 37265-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Valleroy 54542-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Cleyzieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Bény le .

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Demande envoyée à Mairie - Bénonces le .

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Demande envoyée à Mairie - Belmont-Luthézieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Béligneux le .

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Demande envoyée à Mairie - Béard-Géovreissiat le .

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Demande envoyée à Mairie - Warlus 80821-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Warlus 62878-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Warcq 55578-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Warcq 08497-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Vrigny 51657-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Vrigny 45347-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Vouillé 86294-01 le .

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