Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cubières-sur-Cinoble le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Seix le .

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Demande envoyée à Mairie - Ax-les-Thermes le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Fresnay le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Morel le .

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Demande envoyée à Mairie - Donnement le .

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Demande envoyée à Mairie - Laval-Morency le .

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Demande envoyée à Mairie - Larnat le .

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Demande envoyée à Mairie - Montigny-les-Monts le .

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Demande envoyée à Mairie - Meurville le .

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Demande envoyée à Mairie - Lézat-sur-Lèze le .

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Demande envoyée à Mairie - Rieux-de-Pelleport le .

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Demande envoyée à Mairie - Arconville le .

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Demande envoyée à Mairie - Bagert le .

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Demande envoyée à Mairie - Pouru-Saint-Remy le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeloup le .

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Demande envoyée à Mairie - Benagues le .

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Demande envoyée à Mairie - Montardit le .

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Demande envoyée à Mairie - Boulages le .

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Demande envoyée à Mairie - Lorp-Sentaraille le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Matton-et-Clémency le .

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Demande envoyée à Mairie - Roquefixade le .

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Demande envoyée à Mairie - Oches le .

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Demande envoyée à Mairie - Boussenac le .

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