Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martial-de-Valette le .
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Demande envoyée à Mairie - Chaux-Neuve le .
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Demande envoyée à Mairie - Veyrines-de-Vergt le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Trie le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-le-Paluel le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-d'Estissac le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Nathalène le .
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Demande envoyée à Mairie - Mévouillon le .
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Demande envoyée à Mairie - Tocane-Saint-Apre le .
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Demande envoyée à Mairie - Verteillac le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Orse le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-de-Roumagnac le .
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Demande envoyée à Mairie - Chalezeule le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Cyr-les-Champagnes le .
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Demande envoyée à Mairie - Cuse-et-Adrisans le .
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