Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Livron-sur-Drôme le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Barthélemy-de-Bellegarde le .

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Demande envoyée à Mairie - Abbévillers le .

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Demande envoyée à Mairie - Rondefontaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Bellegarde-en-Diois le .

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Demande envoyée à Mairie - Sourzac le .

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Demande envoyée à Mairie - Nommay le .

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Demande envoyée à Mairie - Palentine le .

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Demande envoyée à Mairie - Urval le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Fourgs le .

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Demande envoyée à Mairie - Saône le .

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Demande envoyée à Mairie - Bretigney-Notre-Dame le .

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Demande envoyée à Mairie - Chantrans le .

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Demande envoyée à Mairie - Franois le .

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Demande envoyée à Mairie - Vellevans le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Front-de-Pradoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Grangettes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Barthélemy-de-Bussière le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-de-Double le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Mémont le .

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Demande envoyée à Mairie - Laveyron le .

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Demande envoyée à Mairie - Chevigney-sur-l'Ognon le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Crouzet le .

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Demande envoyée à Mairie - Bugny le .

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Demande envoyée à Mairie - Geneuille le .

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