Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Les Écorces le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Évillers le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Front-d'Alemps le .

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Demande envoyée à Mairie - Oye-et-Pallet le .

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Demande envoyée à Mairie - La Répara-Auriples le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-la-Roche le .

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Demande envoyée à Mairie - Servanches le .

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Demande envoyée à Mairie - Moncey le .

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Demande envoyée à Mairie - Bethoncourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Amagney le .

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Demande envoyée à Mairie - Berthelange le .

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Demande envoyée à Mairie - Brey-et-Maison-du-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Monbazillac le .

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Demande envoyée à Mairie - Aleyrac le .

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Demande envoyée à Mairie - Domprel le .

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Demande envoyée à Mairie - Ornans le .

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Demande envoyée à Mairie - Pompierre-sur-Doubs le .

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Demande envoyée à Mairie - Bondeval le .

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Demande envoyée à Mairie - Flagey Rigney le .

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Demande envoyée à Mairie - Nadaillac le .

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Demande envoyée à Mairie - Lachau le .

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Demande envoyée à Mairie - Bretigney le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Côle le .

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