Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montagney-Servigney le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Vyt-lès-Belvoir le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chevillotte le .

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Demande envoyée à Mairie - Serre-les-Sapins le .

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Demande envoyée à Mairie - Cussey-sur-Lison le .

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Demande envoyée à Mairie - Bolandoz le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vit le .

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Demande envoyée à Mairie - Bief le .

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Demande envoyée à Mairie - Fourbanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Dung le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaux-les-Près le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Avit-Rivière le .

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Demande envoyée à Mairie - Ferrières-les-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Montaulieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Pezuls le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Gorgon-Main le .

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Demande envoyée à Mairie - La Baume-de-Transit le .

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Demande envoyée à Mairie - Arpavon le .

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Demande envoyée à Mairie - Exincourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Pouilley-les-Vignes le .

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Demande envoyée à Mairie - Boujailles le .

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Demande envoyée à Mairie - Autechaux le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Silley-Amancey le .

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Demande envoyée à Mairie - Remoray-Boujeons le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-sur-l'Isle le .

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