Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - École-Valentin le .
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Demande envoyée à Mairie - Pressignac-Vicq le .
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Demande envoyée à Mairie - Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac le .
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Demande envoyée à Mairie - Razac-d'Eymet le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontenelle-Montby le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-de-Belvès le .
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Demande envoyée à Mairie - Izon-la-Bruisse le .
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Demande envoyée à Mairie - Montbéliardot le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaumont-en-Diois le .
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Demande envoyée à Mairie - Bretonvillers le .
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Demande envoyée à Mairie - Siorac-en-Périgord le .
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Demande envoyée à Mairie - Marvelise le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcory le .
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Demande envoyée à Mairie - Charmes-sur-l'Herbasse le .
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Demande envoyée à Mairie - Chatuzange-le-Goubet le .
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