Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Front-de-Pradoux le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Les Grangettes le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Barthélemy-de-Bussière le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-de-Double le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Chevigney-sur-l'Ognon le .
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Demande envoyée à Mairie - Mazeyrolles le .
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Demande envoyée à Mairie - Arc-et-Senans le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Vauchamps le .
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Demande envoyée à Mairie - Vuillafans le .
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Demande envoyée à Mairie - Châtillon-Guyotte le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaux-et-Chantegrue le .
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Demande envoyée à Mairie - Ferrassières le .
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Demande envoyée à Mairie - Eygluy-Escoulin le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Pontets le .
Très en retard.
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