Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Seloncourt le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Goux-lès-Dambelin le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Chaudefontaine le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Laval-d'Aix le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Cernin-de-l'Herm le .
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Demande envoyée à Mairie - Marchaux-Chaudefontaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Beauregard-Baret le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Agne le .
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Demande envoyée à Mairie - Singleyrac le .
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Demande envoyée à Mairie - Bonlieu-sur-Roubion le .
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Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage le .
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Demande envoyée à Mairie - Battenans-Varin le .
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Demande envoyée à Mairie - Bézaudun-sur-Bîne le .
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Demande envoyée à Mairie - Montancy-Brémoncourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cour-Saint-Maurice le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Razac-de-Saussignac le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Géry le .
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