Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rémondans-Vaivre le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villars-Saint-Georges le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gondenans-Montby le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villamblard le .
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Demande envoyée à Mairie - Val-de-Roulans le .
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Demande envoyée à Mairie - La Longeville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Flangebouche le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Piégut-Pluviers le .
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