Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Longeville le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Blussangeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Fourcatier-et-Maison-Neuve le .

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Demande envoyée à Mairie - Chevroz le .

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Demande envoyée à Mairie - Huanne-Montmartin le .

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Demande envoyée à Mairie - Badevel le .

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Demande envoyée à Mairie - Montivernage le .

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Demande envoyée à Mairie - Sourans le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Gratteris le .

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Demande envoyée à Mairie - Voires le .

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Demande envoyée à Mairie - Tallenay le .

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Demande envoyée à Mairie - Prats-de-Carlux le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaufrey le .

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Demande envoyée à Mairie - Minzac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-Armont le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Mondane le .

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Demande envoyée à Mairie - Péseux le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-en-Vercors le .

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Demande envoyée à Mairie - Hyémondans le .

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Demande envoyée à Mairie - Jonchères le .

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