Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Montbéliard le .
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Demande envoyée à Mairie - Chevigney-lès-Vercel le .
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Demande envoyée à Mairie - Vorges-les-Pins le .
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Demande envoyée à Mairie - Dampierre-les-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Sorges le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Capraise-de-Lalinde le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-Saint-Martin le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Seurin-de-Prats le .
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Demande envoyée à Mairie - Mareuil-en-Périgord le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcel-du-Périgord le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Villedieu le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Ribérac le .
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Demande envoyée à Mairie - Montferrand-la-Fare le .
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